Les clés de la loi C-21

Souvent, lire un texte compliqué où l’on peut facilement se perdre revient à une perte de temps, car l’on n’en retient que peu de choses. C’est pourquoi nous vous avons composé une liste simplifiant la loi C-21 et présentant les devoirs que vous impose celle-ci.

À la suite de votre lecture, vous serez en mesure d’appliquer les règles de sécurité commandées par la loi C-21, afin de protéger votre entreprise et vos employés.

​Ainsi, en tant qu’employeur vous devez :

Devoir de prévoyance

• Identifier les risques liés au travail de vos employés et définir des moyens de les éliminer ou de les réduire.
• Prendre l’initiative de connaître le travail que vous exigez de vos employés. Si vous ne le faites pas, on suppose que vous en connaissez le risque, sauf si ce dernier est impossible à prévoir pour une personne raisonnable.
• Déterminer une procédure adaptable aux différents risques que créent les tâches demandées à vos employés.
• Considérer l’état de fatigue et les possibles erreurs de jugement de vos employés : une tâche répétitive exécutée sur une longue période peut pousser votre employé à adopter une conduite facilitante, mais qui augmente le risque d’accident pour lui-même ou pour autrui.

Devoir d’efficacité

• Mettre en place des mesures efficaces pour éliminer et contrôler les risques de blessures.
• Vous assurer que vos employés possèdent l’équipement sécuritaire adapté à leur travail.
• Donner à vos employés, de manière continue et sur mesure, une formation adéquate sur la manière de faire sécuritairement leur travail.
• Fournir de l’équipement de sécurité qui soit en bon état et vous assurer qu’il soit porté convenablement.
• Fournir des outils, inspecter la machinerie afin de vous assurer que celle-ci fonctionne correctement et qu’elle ne crée pas de danger pour son opérateur. Vous devez également équiper la machine d’un dispositif de protection approprié. Vous devez prendre l’initiative de sécuriser les machines plutôt que de vous en remettre au jugement de l’opérateur.
• Comprendre que seulement encourager vos employés à travailler de façon sécuritaire ne représente pas une méthode efficace de prévention des accidents. Pour être efficace, elle doit comprendre ces éléments :

• les directives écrites de l’employeur ;
• les procédures d’accomplissement des travaux adressées aux employés et leur expliquant comment agir face aux risques ;
• les procédures de communication entre employés et superviseurs ;
• la formation et la supervision systématique des employés et des superviseurs ;
• le renouvellement de cette formation ;
• l’évaluation périodique du système en entier.

Devoir d’autorité

• Faire preuve d’intolérance à l’égard des conduites dangereuses de vos employés.
• Assurer des mesures disciplinaires et imposer des sanctions afin d’assurer le respect des règlements et des règles de sécurité.
• Vous assurer que la personne à qui vous déléguez la supervision des travaux respecte elle-même les règles de sécurité.

Indépendamment d’avoir listé les points clés de la loi C-21, nous pouvons vous aider à honorer cinq des treize devoirs dictés par celle-ci, grâce à notre solution de vidéo et de plateforme.

Rédaction : 
Hélène Dufresne, Rédactrice
SantéSécurité.info